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Droit de rétractation - Annuler l'achat
§ 5 Information sur le droit de rétractation
(1) Le client peut révoquer le contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs, sous forme de texte ou en renvoyant le tableau. Le délai commence à courir au plus tôt à partir du moment où cette information a été communiquée, mais pas avant le jour de la réception de la livraison des marchandises. Pour que le délai soit respecté, il suffit que la rétractation ou la marchandise soit envoyée à temps. Elle doit être adressée au vendeur à l'aide des données susmentionnées.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
(2) En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les profits tirés doivent être remboursés. Si la prestation reçue ne peut pas être restituée dans son intégralité ou en partie, ou si elle ne peut l'être que dans un état dégradé, le client doit, le cas échéant, verser une indemnité. Le client peut éviter l'obligation de verser une compensation en n'utilisant pas l'image comme s'il en était le propriétaire et en s'abstenant de tout ce qui pourrait en diminuer la valeur.
(3) Conformément au § 312d, le droit de rétractation n'existe pas.
(4) BGB ne s'applique pas aux contrats ~pour la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées à ses besoins personnels......... C'est pourquoi une exclusion est possible si une image spécialement fabriquée devait être concernée par la rétractation.
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Modèle de formulaire de rétractation
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