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CGV- Conditions générales de vente

Conditions contractuelles dans le cadre de contrats de vente conclus via la plateforme www.mariamoretti.com entre l'Atelier Maria Moretti ci-après : le fournisseur et les clients désignés au § 2 du contrat ci-après : le client.

§ 1 Champ d'application, définitions

(1) La relation commerciale entre le fournisseur et le client est exclusivement régie par les conditions générales de vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, à moins que le fournisseur n'accepte expressément leur validité par écrit.

(2) Le client est un consommateur dans la mesure où l'objectif des livraisons et prestations commandées ne peut pas être imputé à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. En revanche, est entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Le client peut sélectionner des produits dans l'assortiment du fournisseur, en particulier des tableaux de l'artiste Maria Moretti, et les rassembler dans ce que l'on appelle un panier en cliquant sur le bouton "ajouter au panier". En cliquant sur le bouton "Envoyer la commande", il fait une demande ferme d'achat des marchandises se trouvant dans le panier. Avant d'envoyer la commande, le client peut à tout moment modifier et consulter les données. La demande ne peut toutefois être déposée et transmise que si le client a accepté les présentes conditions contractuelles en cliquant sur le bouton "Accepter les CGV" et les a ainsi intégrées dans sa demande.

(2) Le fournisseur envoie ensuite au client un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel la commande du client est à nouveau mentionnée et que le client peut imprimer via la fonction "Imprimer". L'accusé de réception automatique documente uniquement que la commande du client a été reçue par le fournisseur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat n'est conclu que par la remise de la déclaration d'acceptation par le fournisseur, qui est envoyée par un e-mail séparé (confirmation de commande).

§ 3 Livraison, disponibilité de la marchandise

(1) Le délai de livraison est d'environ 14 jours.

(2) Si, au moment de la commande du client, aucun exemplaire du produit qu'il a choisi n'est disponible, le fournisseur en informe immédiatement le client dans la confirmation de commande. Si le produit n'est durablement pas disponible, le fournisseur s'abstient de toute déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu.

(3) Si le produit désigné par le client dans la commande n'est que temporairement indisponible, le fournisseur en informe également le client sans délai dans la confirmation de commande. En cas de retard de livraison de plus de deux semaines, le client a le droit de résilier le contrat. Par ailleurs, dans ce cas, le fournisseur est également en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, il remboursera immédiatement les paiements éventuellement déjà effectués par le client.

§ 4 Réserve de propriété

Jusqu'au paiement complet, les marchandises livrées restent la propriété du fournisseur.

§ 5 Prix et frais d'expédition

(1) Tous les prix indiqués sur le site Internet du fournisseur comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.

(2) Les frais d'expédition correspondants sont indiqués au client dans le formulaire de commande et sont à la charge du client, dans la mesure où le client n'exerce pas son droit de rétractation. À partir d'un montant de commande de 200 EUR, le fournisseur livre au client sans frais d'expédition.

(3) L'expédition de la marchandise se fait par transporteur. Le risque d'expédition est supporté par le fournisseur si le client est un consommateur.

§ 6 Modalités de paiement

(1) Le client peut effectuer le paiement à l'avance par virement bancaire ou par paiement Paypal.

(3) Le paiement du prix d'achat est exigible dans un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat. Si l'échéance du paiement est fixée selon le calendrier, le client est en retard dès qu'il ne respecte pas le délai. Dans ce cas, il doit payer au fournisseur des intérêts de retard à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base.

(4) L'obligation du client de payer des intérêts de retard n'exclut pas la revendication d'autres dommages dus au retard par le fournisseur.

§ 7 Garantie contre les défauts matériels, garantie

(1) Le fournisseur est responsable des défauts matériels conformément aux dispositions légales applicables en la matière, notamment les §§ 434 et suivants du Code civil allemand (BGB). Pour les entreprises, l'obligation de garantie sur les objets livrés par le fournisseur est de 12 mois.

(2) Une garantie supplémentaire n'existe pour les marchandises livrées par le fournisseur que si elle a été expressément accordée dans la confirmation de commande de l'article concerné.

§ 8 Responsabilité

(1) Les droits du client à des dommages et intérêts sont exclus. En sont exclues les demandes de dommages et intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou d'une violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations du fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire à la réalisation de l'objectif du contrat.

(2) En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, le fournisseur n'est responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat, si ceux-ci ont été causés par simple négligence, à moins qu'il ne s'agisse de droits à dommages et intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

(3) Les restrictions des paragraphes 1 et 2 s'appliquent également aux représentants légaux et aux auxiliaires d'exécution du fournisseur si des droits sont revendiqués directement contre eux.

(4) Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.

§ 9 Information sur le droit de rétractation Droit de rétractation et information sur le droit de rétractation

Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de 14 jours sans indication de motifs par écrit (par exemple lettre, fax, e-mail) et en renvoyant la marchandise dans un délai de 14 jours. Le délai commence à courir après réception de la marchandise. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la rétractation et la marchandise dans les délais impartis. Les articles renvoyés après ce délai ne seront ni réceptionnés ni acceptés.

La révocation doit être adressée à :

Maria Moretti, Hauptstrasse 52, 83075 Bad Feilnbach

info@mariamoretti.com

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les avantages tirés (par ex. intérêts) doivent être remboursés. Si vous ne pouvez pas nous restituer la prestation reçue ainsi que les avantages (par ex. avantages d'utilisation) ou si vous ne pouvez les restituer qu'en partie ou dans un état détérioré, vous devez nous verser un dédommagement. Pour la détérioration de la chose et pour les avantages tirés, vous ne devez verser une compensation que si les avantages ou la détérioration sont dus à une manipulation de la chose allant au-delà de l'examen des propriétés et du fonctionnement. Par "vérification des caractéristiques et du fonctionnement", on entend le fait de tester et d'essayer la marchandise concernée, comme cela est possible et habituel dans un magasin par exemple. L'acheteur doit prendre en charge les frais réguliers de renvoi. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous avec l'envoi de votre déclaration de rétractation ou de la marchandise, pour nous avec sa réception.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées aux besoins personnels ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées ou sont susceptibles de se détériorer rapidement. Les travaux de commande de tableaux existants qui sont convertis dans un autre format sont également exclus de la reprise. L'écart par rapport à l'original peut être de 10 à 20 % et est accepté lors de la passation de la commande.

- Fin de l'information sur le droit de rétractation -

Une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS) est mise à disposition par la Commission européenne. Vous pouvez la consulter à l'adresse www.ec.europa.eu/consumers/odr. L'adresse e-mail figure dans les mentions légales. Je ne suis ni obligé ni disposé à participer à la procédure de règlement des litiges.

§ 10 Autres informations

Conformément au § 312d alinéa 4 n° 2 du Code civil allemand (BGB), il n'existe pas de droit de rétractation pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels, dans la mesure où les supports de données livrés ont été descellés par vos soins.

§ 11 Remarques sur le traitement des données

(1) Le fournisseur collecte des données du client dans le cadre de l'exécution des contrats. Ce faisant, il respecte en particulier les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données et de la loi sur les télémédias. Sans l'accord du client, le fournisseur ne collectera, traitera ou utilisera les données de base et d'utilisation du client que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution du contrat et pour l'utilisation et la facturation des télémédias.

(2) Sans l'accord du client, le fournisseur n'utilisera pas les données du client à des fins de publicité, d'étude de marché ou d'opinion.

(3) Le client a à tout moment la possibilité de consulter les données qu'il a enregistrées en cliquant sur le bouton "Mes données" de son profil, de modifier ou de supprimer ce dernier. Par ailleurs, en ce qui concerne les consentements du client et les autres informations relatives à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données, il est renvoyé à la déclaration de protection des données qui peut être consultée à tout moment sur le site Internet du fournisseur sous forme imprimable en cliquant sur le bouton "Protection des données".

§ 12 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique aux contrats entre le fournisseur et les clients, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges résultant des relations contractuelles entre le client et le fournisseur est celui du siège du fournisseur.

(3) Même en cas de nullité juridique de certains points, le contrat reste obligatoire dans ses autres parties. Les dispositions légales remplacent les points inefficaces, dans la mesure où elles existent. Dans la mesure où cela représenterait une dureté inacceptable pour l'une des parties contractantes, le contrat devient toutefois inefficace dans son ensemble.